Dernière mise à jour : 1er août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site encorenous.fr entre l'éditeur, désigné ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, désignée ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des contenus numériques non fournis sur support matériel, à savoir l'ouvrage « On s'aime encore, mais on s'est perdus », livré sous forme de fichier PDF téléchargeable. Aucun produit physique n'est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [ADAPTER SELON VOTRE RÉGIME : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » OU « TVA au taux de 5,5 % applicable aux livres numériques »]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 5 — Livraison
Le lien de téléchargement du fichier est transmis par courrier électronique immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse. En cas de non-réception, le Client est invité à consulter ses courriers indésirables puis à contacter contact@encorenous.fr.
Article 6 — Droit de rétractation et renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client :
- demande expressément l'exécution immédiate de la prestation, avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours ;
- renonce expressément à son droit légal de rétractation.
Article 7 — Garantie commerciale « 7 jours essayés »
Indépendamment de l'article 6, et à titre purement commercial et volontaire, le Vendeur accorde au Client une garantie de remboursement dans les conditions suivantes.
Si, après avoir mis en pratique les sept (7) premiers rituels du programme, le Client estime que celui-ci ne lui a rien apporté, il peut en faire la demande par courrier électronique à contact@encorenous.fr dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat, en indiquant son numéro de commande. Le remboursement intégral est alors effectué sur le moyen de paiement d'origine sous quatorze (14) jours.
Cette garantie est un engagement contractuel du Vendeur. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Elle ne constitue pas un droit de rétractation au sens de l'article 6.
Article 8 — Propriété intellectuelle et usage
L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou mise à disposition de tout ou partie de l'ouvrage est interdite.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques. En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme, le Vendeur procède au remplacement du fichier ou, à défaut, au remboursement.
Article 10 — Responsabilité
L'ouvrage proposé a une vocation informative et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou juridique, et ne saurait se substituer à l'accompagnement d'un professionnel qualifié. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire à un service de médiation agréé].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.